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Vos besoins en garanties
complémentaires
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SPORTMUT
Contrat collectif de prévoyance
complémentaire réservé aux membres des groupements
adhérents à la M.D.S., et souhaitant bénéficier
de garanties personnelles plus larges que celles souscrites
par leur groupement d'appartenance (fédérations, ligues, clubs
....).
Notice d'information
En adhérant à SPORTMUT vous pouvez bénéficier
de garanties complémentaires en cas d’incapacité temporaire
totale de travail, d’invalidité permanente totale ou partielle
ou de décès résultant d’un accident survenu
pendant la pratique du ou des sports déclarés sur la demande
d’adhésion :
- Un capital en cas d'invalidité permanente
totale ou partielle :
Le capital que vous choisissez est le capital maximal versé en
cas d’IPP égale à 100%. Ce capital est réduit
lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 100%.
Aucun capital n’est versé pour un taux d’IPP inférieur
ou égal à 5%.
- Des indemnités journalières
en cas d'incapacité temporaire totale :
Elles vous sont versées mensuellement à terme échu,
après une période ininterrompue d’arrêt total
de travail appelée période de franchise. La période
de franchise n’est pas indemnisée. La durée d’indemnisation
est de 365 ou de 1095 jours selon votre choix.
Quelle que soit la durée d’indemnisation choisie, l’indemnité journalière
cesse d’être versée à la date de consolidation
de votre état de santé.
Vous ne pouvez choisir un montant de garantie qui vous ferait bénéficier
en arrêt de travail de ressources supérieures à celles
dont vous disposez en période d’activité.
Un justificatif de revenus est exigé.
- Un capital décés :
qui sera versé au bénéficiaire désigné.
Option enfant:
Seules les options marquées d’un astérisque (*) dans
le tableau figurant dans le document PDF téléchargeable
peuvent être souscrites pour les mineurs de moins de 12 ans.
Pour les mineurs âgés de 12 à 18 ans, le bulletin
devra être revêtu de la signature de ceux-ci, et de celle
des parents ou des représentants légaux.
Modalité d'adhésion
 Des formules de garanties pré-tarifées
vous sont proposées dans le formulaire téléchargeable.
Si l’une de ces formules vous convient, vous pouvez remplir la
demande d’adhésion et l’adresser à la MDS accompagnée
de votre règlement. A réception la MDS vous adressera un
certificat d’adhésion accompagné des conditions générales
du contrat SPORTMUT. Vous disposerez alors d’un délai de
40 jours pendant lequel vous pourrez renoncer à votre adhésion.
Passé ce délai votre adhésion deviendra définitive.
Si ces formules ne sont pas adaptées à vos souhaits, vous
pouvez en choisir d’autres : il vous suffit de contacter la MDS
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