Qui est assuré :

Conformément aux obligations d’assurance prévues par l’Article L321-1 du Code du Sport, cette assurance couvre :

• La Fédération elle-même,
• L’ensemble de ses organismes affiliés (ligues régionales, comités départementaux, clubs, associations, …)
• Les dirigeants,
• Les arbitres, entraîneurs, moniteurs, enseignants,
• Les préposés et collaborateurs bénévoles ou salariés.

• De l’organisation des activités sportives (lors de compétitions, entraînements, stages, …) et extra-sportives (fêtes, bals, kermesses, repas, …),
• D’intoxications alimentaires,
• De l’occupation temporaire de locaux mis à disposition,
• Des dommages aux biens confiés temporairement pour les besoins des activités,
• Des atteintes accidentelles à l’environnement, …

• de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…), et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.
• Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.

Qui est assuré :

• La Fédération et ses organismes affiliés,
• Les Dirigeants et Représentants légaux ou statutaires des organismes susvisés,
• Les Entraîneurs, Moniteurs, Arbitres exerçant leurs activités dans le cadre de ces mêmes organismes.

Objet :

Mise à disposition en permanence et au quotidien :

• d’un service de consultations téléphoniques,
• d’une assistance juridique amiable,
• de la prise en charge de tous frais liés à une procédure judiciaire

à l’occasion de tout litige lié :

• au fonctionnement « administratif » du groupement,
• à ses actes de gestion,
• à ses rapports contractuels avec les tiers et ses salariés,…

Possibilité d’assurer les locaux occupés à titre permanent (en qualité de propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux) :

Evénements assurables :

• Assurance des bâtiments ou responsabilité locative
• Assurance du contenu

Risques assurés :

• Incendie et risques associés
• Catastrophes naturelles
• Dégâts des eaux
• Bris de glaces
• Vol par effraction
• Dommages électriques
• Actes de vandalisme
• Responsabilité d’occupant des bâtiments

Assurance tous dommages des biens dont vous êtes propriétaire

Qui est assuré :

• La Fédération elle-même,
• L’ensemble de ses organismes affiliés (ligues régionales, comités départementaux, clubs, associations, …)
• Les dirigeants,
• Les arbitres, entraîneurs, moniteurs, enseignants,
• Les préposés et collaborateurs bénévoles ou salariés
  

Sont couverts les risques de responsabilité à raison :

• De l’organisation des activités sportives (lors de compétitions, entraînements, stages, …) et extra-sportives (fêtes, bals, kermesses, repas, …),
• D’intoxications alimentaires,
• De l’occupation temporaire de locaux mis à disposition,
• Des dommages aux biens confiés temporairement pour les besoins des activités,
• Des atteintes accidentelles à l’environnement, …
  

Remboursement des frais de soins de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation)

• Capital Santé disponible en totalité à chaque accident permettant le remboursement des « restes à charge » non pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou le régime de prévoyance personnel (dépassements d’honoraires, prestations hors nomenclature, chambre particulière en cas d’hospitalisation, ostéopathie, frais de transport, …)
• Versement d’un Capital Invalidité en cas d’invalidité permanente totale ou partielle
• Versement d’un capital Décès
• Assistance Rapatriement (1 : mutuaide assistance (mention légale ) / Monde entier / 24h/24 7j/7
• Prise en charge des frais de recherche et secours (1 : mutuaide assistance (mention légale ) en lac, rivière, sur terre, en mer, à la montagne, …

M.D.S. vous donne la possibilité d’améliorer la couverture individuelle accident attachée à votre licence en souscrivant à des garanties complémentaires :

• INDEMNITES JOURNALIERES
• UN CAPITAL DECES
• UN CAPITAL EN CAS D’INVALIDITE PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE

Ces garanties se cumulent avec les garanties attachées à la licence.

• Indépendamment de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…), et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.
  
  
• Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.

Qui est assuré :

• Les Dirigeants et Représentants légaux ou statutaires de la Ligue et de ses organismes affiliés,
• Les Entraîneurs, Moniteurs, Arbitres exerçant leurs activités dans le cadre de ces mêmes organismes.

Objet :

Mise à disposition en permanence et au quotidien :

• d’un service de consultations téléphoniques,
• d’une assistance juridique amiable,
• de la prise en charge de tous frais liés à une procédure judiciaire

à l’occasion de tout litige lié :

• au fonctionnement « administratif » du groupement,
• à ses actes de gestion,
• à ses rapports contractuels avec les tiers et ses salariés,…

En votre qualité de licencié, vous êtes automatiquement assuré contre les conséquences financières d’un accident que vous pourriez occasionner à autrui, engageant votre responsabilité civile, à l’occasion de votre participation aux activités sportives (lors de compétitions, entraînements, stages, …) et extra-sportives (fêtes, bals, kermesses, repas, …) de votre club.

• Remboursement des frais de soins de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation)
• Capital Santé disponible en totalité à chaque accident permettant le remboursement des « restes à charge » non pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou le régime de prévoyance personnel (dépassements d’honoraires, prestations hors nomenclature, chambre particulière en cas d’hospitalisation, ostéopathie, frais de transport, …)
• Versement d’un Capital Invalidité en cas d’invalidité permanente totale ou partielle
• Versement d’une Indemnité Décès
• Assistance Rapatriement / Monde Entier / 24h/24 7j/7
• Prise en charge des frais de recherche et secours en lac, rivière, sur terre, en mer, à la montagne, …

Le saviez-vous ?

La plupart des accidents surviennent sans que la responsabilité civile d’un tiers puisse être mise en cause. L’indemnisation est dans ce cas limitée aux garanties prévues dans le contrat collectif de base. Celles-ci bien que non négligeables peuvent se révéler insuffisantes en cas notamment d’invalidité

La M.D.S. vous donne la possibilité d’améliorer la couverture de base attachée à votre licence en souscrivant à des garanties complémentaires venant s’ajouter à celle-ci :

• UN CAPITAL EN CAS D’INVALIDITE PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE
• DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS D’INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL
• UN CAPITAL DECES

Les personnes non licenciées prêtant bénévolement leur concours à l’organisation des activités de la Fédération et/ou de ses organismes affiliés sont assurés :

• en Responsabilité Civile, pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à autrui
• en Individuelle Accident en cas d’accident dont ils seraient eux-mêmes victimes (remboursement des frais de soins de santé, Capital Invalidité, Indemnité Décès

Les personnes non licenciées pratiquant occasionnellement les activités mises en œuvre par la Fédération et/ou ses organismes affiliés lors de séances d’initiation, de journées portes ouvertes (à l’exclusion de toute compétition) sont assurés

• en Responsabilité Civile, pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à autrui
• en Individuelle Accident en cas d’accident dont ils seraient eux-mêmes victimes (remboursement des frais de soins de santé, Capital Invalidité, Indemnité Décès)

Prise en charge des frais irrécupérables et pertes financières en cas d’annulation d’une manifestation sportive

Qui est assuré :

Conformément aux obligations d’assurance prévues par l’Article L321-1 du Code du Sport, cette assurance couvre :

• La Ligue elle-même,
• L’ensemble de ses organismes affiliés (districts, clubs, associations, …)
• Les dirigeants,
• Les arbitres, entraîneurs, moniteurs, enseignants,
• Les préposés et collaborateurs bénévoles ou salariés.

Sont couverts les risques de responsabilité à raison :

• De l’organisation des activités sportives (lors de compétitions, entraînements, stages, …) et extra-sportives (fêtes, bals, kermesses, repas, …),
• D’intoxications alimentaires,
• De l’occupation temporaire de locaux mis à disposition,
• Des dommages aux biens confiés temporairement pour les besoins des activités,
• Des atteintes accidentelles à l’environnement, …

• Indépendamment de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…), et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.
• Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.

Qui est assuré :

• La Ligue et ses organismes affiliés,
• Leurs Dirigeants et Représentants légaux ou statutaires,
• Les Entraîneurs, Moniteurs, Arbitres exerçant leurs activités dans le cadre de ces mêmes organismes.

Objet :

Mise à disposition en permanence et au quotidien :

• d’un service de consultations téléphoniques,
• d’une assistance juridique amiable,
• de la prise en charge de tous frais liés à une procédure judiciaire

à l’occasion de tout litige lié :

• au fonctionnement « administratif » du groupement,
• à ses actes de gestion,
• à ses rapports contractuels avec les tiers et ses salariés,…

Possibilité d’assurer les locaux occupés à titre permanent (en qualité de propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux) :

Evénements assurables :

• Assurance des bâtiments ou responsabilité locative
• Assurance du contenu

Risques assurés :

• Incendie et risques associés
• Catastrophes naturelles
• Dégâts des eaux
• Bris de glaces
• Vol par effraction
• Dommages électriques
• Actes de vandalisme
• Responsabilité d’occupant des bâtiments

Assurance tous dommages des biens dont vous êtes propriétaire

Qui est assuré :

Conformément aux obligations d’assurance prévues par l’Article L321-1 du Code du Sport, cette assurance couvre :

• La Ligue elle-même,
• L’ensemble de ses organismes affiliés (districts, clubs, associations, …)
• Les dirigeants,
• Les arbitres, entraîneurs, moniteurs, enseignants,
• Les préposés et collaborateurs bénévoles ou salariés
  

Sont couverts les risques de responsabilité à raison :

• De l’organisation des activités sportives (lors de compétitions, entraînements, stages, …) et extra-sportives (fêtes, bals, kermesses, repas, …),
• D’intoxications alimentaires,
• De l’occupation temporaire de locaux mis à disposition,
• Des dommages aux biens confiés temporairement pour les besoins des activités,
• Des atteintes accidentelles à l’environnement, …

Remboursement des frais de soins de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation)

• Capital Santé disponible en totalité à chaque accident permettant le remboursement des « restes à charge » non pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou le régime de prévoyance personnel (dépassements d’honoraires, prestations hors nomenclature, chambre particulière en cas d’hospitalisation, ostéopathie, frais de transport, …)
• Versement d’un Capital Invalidité en cas d’invalidité permanente totale ou partielle
• Versement d’une Indemnité Décès
• Assistance Rapatriement / Monde Entier / 24h/24 7j/7
• Prise en charge des frais de recherche et secours en lac, rivière, sur terre, en mer, à la montagne, …

Le saviez vous

La plupart des accidents surviennent sans que la responsabilité civile d’un tiers puisse être mise en cause. L’indemnisation est dans ce cas limitée aux garanties prévues dans le contrat collectif de base. Celles-ci bien que non négligeables peuvent se révéler insuffisantes en cas notamment d’invalidité

La M.D.S. vous donne la possibilité d’améliorer la couverture de base attachée à votre licence en souscrivant à des garanties complémentaires venant s’ajouter à celle-ci :

• UN CAPITAL EN CAS D’INVALIDITE PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE
• DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS D’INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL
• UN CAPITAL DECES

Contrat permettant de faire bénéficier l’ensemble des joueurs et/ou joueuses d’une ou plusieurs de vos équipes de garanties complémentaires Indemnités Journalières et/ou Invalidité.

• une prime forfaitaire par équipe.
• pas de liste nominative à fournir.

• Indépendamment de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…), et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.
  
  
• Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.

Qui est assuré :

• Les Dirigeants et Représentants légaux ou statutaires de la Ligue et de ses organismes affiliés,
• Les Entraîneurs, Moniteurs, Arbitres exerçant leurs activités dans le cadre de ces mêmes organismes.

Mise à disposition en permanence et au quotidien :

• d’un service de consultations téléphoniques,
• d’une assistance juridique amiable,
• de la prise en charge de tous frais liés à une procédure judiciaire

à l’occasion de tout litige lié :

• au fonctionnement « administratif » du groupement,
• à ses actes de gestion,
• à ses rapports contractuels avec les tiers et ses salariés,…

En votre qualité de licencié, vous êtes automatiquement assuré contre les conséquences financières d’un accident que vous pourriez occasionner à autrui, engageant votre responsabilité civile, à l’occasion de votre participation aux activités sportives (lors de compétitions, entraînements, stages, …) et extra-sportives (fêtes, bals, kermesses, repas, …) de votre club.

• Remboursement des frais de soins de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation)
• Capital Santé disponible en totalité à chaque accident permettant le remboursement des « restes à charge » non pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou le régime de prévoyance personnel (dépassements d’honoraires, prestations hors nomenclature, chambre particulière en cas d’hospitalisation, ostéopathie, frais de transport, …)
• Versement d’un Capital Invalidité en cas d’invalidité permanente totale ou partielle
• Versement d’une Indemnité Décès
• Assistance Rapatriement / Monde Entier / 24h/24 7j/7
• Prise en charge des frais de recherche et secours en lac, rivière, sur terre, en mer, à la montagne, …

Le saviez-vous ?

La plupart des accidents surviennent sans que la responsabilité civile d’un tiers puisse être mise en cause. L’indemnisation est dans ce cas limitée aux garanties prévues dans le contrat collectif de base. Celles-ci bien que non négligeables peuvent se révéler insuffisantes en cas notamment d’invalidité

La M.D.S. vous donne la possibilité d’améliorer la couverture de base attachée à votre licence en souscrivant à des garanties complémentaires venant s’ajouter à celle-ci :

• UN CAPITAL EN CAS D’INVALIDITE PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE
• DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS D’INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL
• UN CAPITAL DECES
  

Les personnes non licenciées prêtant bénévolement leur concours à l’organisation des activités de la Fédération et/ou de ses organismes affiliés sont assurés :

• en Responsabilité Civile, pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à autrui
• en Individuelle Accident en cas d’accident dont ils seraient eux-mêmes victimes (remboursement des frais de soins de santé, Capital Invalidité, Indemnité Décès
  

Les personnes non licenciées pratiquant occasionnellement les activités mises en œuvre par la Fédération et/ou ses organismes affiliés lors de séances d’initiation, de journées portes ouvertes (à l’exclusion de toute compétition) sont assurés

• en Responsabilité Civile, pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à autrui
• en Individuelle Accident en cas d’accident dont ils seraient eux-mêmes victimes (remboursement des frais de soins de santé, Capital Invalidité, Indemnité Décès)

Prise en charge des frais irrécupérables et pertes financières en cas d’annulation d’une manifestation sportive

Qui est assuré :

Conformément aux obligations d’assurance prévues par l’Article L321-1 du Code du Sport, cette assurance couvre :

• Le Club ou l’Association,
• Les dirigeants
• Les arbitres, entraîneurs, moniteurs, enseignants,
• Les préposés et collaborateurs bénévoles ou salariés.

Sont couverts les risques de responsabilité à raison :

• De l’organisation des activités sportives (lors de compétitions, entraînements, stages, …) et extra-sportives (fêtes, bals, kermesses, repas, …),
• D’intoxications alimentaires,
• De l’occupation temporaire de locaux mis à disposition,
• Des dommages aux biens confiés temporairement pour les besoins des activités,
• Des atteintes accidentelles à l’environnement, …

• Indépendamment de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…), et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.
• Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.

Qui est assuré :

• Le Club ou l’Association,
• Leurs Dirigeants et Représentants légaux ou statutaires,
• Les Entraîneurs, Moniteurs, Arbitres exerçant leurs activités dans le cadre du Club ou de l’Association.

Objet :

Mise à disposition en permanence et au quotidien :

• d’un service de consultations téléphoniques,
• d’une assistance juridique amiable,
• de la prise en charge de tous frais liés à une procédure judiciaire

à l’occasion de tout litige lié :

• au fonctionnement « administratif » du groupement,
• à ses actes de gestion,
• à ses rapports contractuels avec les tiers et ses salariés,…

Possibilité d’assurer les locaux occupés à titre permanent (en qualité de propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux) :

Evénements assurables :

• Assurance des bâtiments ou responsabilité locative
• Assurance du contenu

Risques assurés :

• Incendie et risques associés
• Catastrophes naturelles
• Dégâts des eaux
• Bris de glaces
• Vol par effraction
• Dommages électriques
• Actes de vandalisme
• Responsabilité d’occupant des bâtiments

Assurance tous dommages des biens dont vous êtes propriétaire

Qui est assuré :

Conformément aux obligations d’assurance prévues par l’Article L321-1 du Code du Sport, cette assurance couvre :

• Le Club ou l’Association,
• Les dirigeants,
• Les arbitres, entraîneurs, moniteurs, enseignants,
• Les préposés et collaborateurs bénévoles ou salariés
  

Sont couverts les risques de responsabilité à raison :

• De l’organisation des activités sportives (lors de compétitions, entraînements, stages, …) et extra-sportives (fêtes, bals, kermesses, repas, …),
• D’intoxications alimentaires,
• De l’occupation temporaire de locaux mis à disposition,
• Des dommages aux biens confiés temporairement pour les besoins des activités,
• Des atteintes accidentelles à l’environnement, …

• Remboursement des frais de soins de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation)
• Capital Santé disponible en totalité à chaque accident permettant le remboursement des « restes à charge » non pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou le régime de prévoyance personnel (dépassements d’honoraires, prestations hors nomenclature, chambre particulière en cas d’hospitalisation, ostéopathie, frais de transport, …)
• Versement d’un Capital Invalidité en cas d’invalidité permanente totale ou partielle
• Versement d’une Indemnité Décès
• Assistance Rapatriement / Monde Entier / 24h/24 7j/7
• Prise en charge des frais de recherche et secours en lac, rivière, sur terre, en mer, à la montagne, …

Le saviez vous ?

La plupart des accidents surviennent sans que la responsabilité civile d’un tiers puisse être mise en cause. L’indemnisation est dans ce cas limitée aux garanties prévues dans le contrat collectif de base. Celles-ci bien que non négligeables peuvent se révéler insuffisantes en cas notamment d’invalidité

La M.D.S. vous donne la possibilité d’améliorer la couverture de base attachée à votre licence en souscrivant à des garanties complémentaires venant s’ajouter à celle-ci :

• UN CAPITAL EN CAS D’INVALIDITE PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE
• DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS D’INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL
• UN CAPITAL DECES

• Indépendamment de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…), et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.
• Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.

Qui est assuré :

• Les Dirigeants et Représentants légaux ou statutaires de la Ligue et de ses organismes affiliés,
• Les Entraîneurs, Moniteurs, Arbitres exerçant leurs activités dans le cadre de ces mêmes organismes.

Objet :

Mise à disposition en permanence et au quotidien :

• d’un service de consultations téléphoniques,
• d’une assistance juridique amiable,
• de la prise en charge de tous frais liés à une procédure judiciaire

à l’occasion de tout litige lié :

• au fonctionnement « administratif » du groupement,
• à ses actes de gestion,
• à ses rapports contractuels avec les tiers et ses salariés,…

En votre qualité d’adhérent du Club ou de l’Association, vous êtes automatiquement assuré contre les conséquences financières d’un accident que vous pourriez occasionner à autrui, à l’occasion de votre participation aux activités sportives  et extra-sportives (fêtes, bals, kermesses, repas, …) de votre club ou association.

• Remboursement des frais de soins de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation)
• Capital Santé disponible en totalité à chaque accident permettant le remboursement des « restes à charge » non pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou le régime de prévoyance personnel (dépassements d’honoraires, prestations hors nomenclature, chambre particulière en cas d’hospitalisation, ostéopathie, frais de transport, …)
• Versement d’un Capital Invalidité en cas d’invalidité permanente totale ou partielle
• Versement d’une Indemnité Décès
• Assistance Rapatriement / Monde Entier / 24h/24 7j/7
• Prise en charge des frais de recherche et secours en lac, rivière, sur terre, en mer, à la montagne, ...

Le saviez-vous ?

La plupart des accidents surviennent sans que la responsabilité civile d’un tiers puisse être mise en cause. L’indemnisation est dans ce cas limitée aux garanties prévues dans le contrat collectif de base. Celles-ci bien que non négligeables peuvent se révéler insuffisantes en cas notamment d’invalidité

La M.D.S. vous donne la possibilité d’améliorer la couverture de base attachée à votre licence en souscrivant à des garanties complémentaires venant s’ajouter à celle-ci :

• UN CAPITAL EN CAS D’INVALIDITE PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE
• DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS D’INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL
• UN CAPITAL DECES
  

Les personnes non licenciées prêtant bénévolement leur concours à l’organisation des activités de la Fédération et/ou de ses organismes affiliés sont assurés :

• en Responsabilité Civile, pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à autrui
• en Individuelle Accident en cas d’accident dont ils seraient eux-mêmes victimes (remboursement des frais de soins de santé, Capital Invalidité, Indemnité Décès
  

Les personnes non licenciées pratiquant occasionnellement les activités mises en œuvre par la Fédération et/ou ses organismes affiliés lors de séances d’initiation, de journées portes ouvertes (à l’exclusion de toute compétition) sont assurés

• en Responsabilité Civile, pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à autrui
• en Individuelle Accident en cas d’accident dont ils seraient eux-mêmes victimes (remboursement des frais de soins de santé, Capital Invalidité, Indemnité Décès)

Prise en charge des frais irrécupérables et pertes financières en cas d’annulation d’une manifestation sportive

• Un CAPITAL SANTE - Exemple 800€ . Capital disponible et reconstituable à chaque accident pour les frais de santé immédiats, même non remboursables par la Sécurité Sociale ou votre Mutuelle.
• Un FORFAIT INVALIDITE GRAVE, d’un montant à déterminer à la souscription entre 30 000€ et 100 000€, versés dans les 4 mois après l’accident, dès 51% d’invalidité fonctionnelle (sans attendre la consolidation).
• Un CAPITAL INVALIDITE -Montant à déterminer à la souscription- versé en cas d’invalidité permanente totale ou partielle selon le barème du concours médical (droit commun).
• Une ASSISTANCE RAPATRIEMENT(1)
• Des de FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS(1) en lac, rivière, sur terre, en mer, à la montagne… à concurrence de 30 000€