• Affection de Longue Durée

La Mutuelle des Sportifs accompagne ses adhérents atteints d’une Affection de Longue Durée exonérante (ALD)* depuis moins de 3 ans grâce à son dispositif Sport sur Ordonnance.

Cet accompagnement personnalisé, d’une durée de deux ans, est proposé aux adhérents titulaires d’un contrat collectif souscrit auprès de nos partenaires.

Selon l’Assurance Maladie, le nombre de personnes en Affectation de Longue Durée augmente chaque année. En 2021 on comptait 12,1 millions de personnes en ALD :

• Plus de 3,2 millions de personnes diabétiques
• Plus de 2,3 millions de personnes atteintes d'une tumeur maligne (cancer)

En 2020, près de 1,3 million de pathologies ont fait l’objet d’une première notification d’entrée au dispositif des Affections de Longue Durée.

*ALD : Une Affection de Longue Durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement couteuse.
La liste des ALD est fixée par décret.

Liste des 30 Affections de Longue Durée

• Covid-19

La Mutuelle des Sportifs offre à ses adhérents atteints de la COVID-19 ayant été hospitalisés en soins intensifs et/ou en réanimation, le dispositif Sport sur Ordonnance qu’elle a créé.

Cet accompagnement personnalisé, d’une durée de deux ans, est proposé aux adhérents titulaires d’un contrat collectif ou individuel. Les adhérents concernés pourront bénéficier gratuitement des prestations servies par la Mutuelle des Sportifs pendant ce parcours.

Communiqué de presse du 10 juin 2020

En 2016, La Mutuelle des Sportifs a reçu l’Argus d’or dans la catégorie Produits ou services à destination du grand public en santé et prévoyance pour sa garantie Sport sur Ordonnance.

En 2020, La Mutuelle des Sportifs a reçu l’Argus de l’Innovation mutualiste et paritaire dans la catégorie qualité de service et relations adhérents pour son offre COVID-19.

• Les bienfaits de l’activité physique en prévention tertiaire

L’activité physique présente des bienfaits en prévention de la maladie, lors des traitements mais aussi lorsque la maladie est installée (prévention tertiaire), elle constitue une véritable thérapeutique non-médicamenteuse dans le parcours de soins des malades chroniques.

En prévention tertiaire l’activité physique permet un maintien de l’autonomie, améliore la qualité de vie, améliore l’observance, elle aide les personnes à se réinsérer sur le plan professionnel et social, limite les risques de récidives, limite les impacts de la pathologie au quotidien, etc.

Les activités physiques ne sont pas forcément des activités sportives, le simple fait de se mettre en mouvement constitue un bienfait. De nombreuses activités quotidiennes sont bénéfiques telles que le ménage, le jardinage, les déplacements actifs, etc... en complément d’activités physiques encadrées comme l’Activité Physique Adaptée, la natation, la danse, le yoga, etc.

Pour favoriser la pratique d’activité physique et réduire les comportements sédentaires, l’OMS et l’ANSES recommandent une pratique d’activité physique minimale pour la santé en fonction de l’âge.

• Montant de la prestation

Les bilans de condition physique sont offerts par la Mutuelle des Sportifs.

Le premier bilan s’effectue au début du parcours et le deuxième à la fin du parcours.

Le programme d’activité physique adaptée et/ou l’inscription à une activité physique et sportive sont pris en charge par la Mutuelle des Sportifs, à hauteur des frais réels engagés, sur présentation des justificatifs, dans la limite de 500 euros.

• Les démarches à suivre

Si votre mutuelle, assurance ou votre entreprise vous propose le dispositif Sport sur Ordonnance de la Mutuelle des Sportifs et que votre entrée en Affection de Longue Durée n’est pas supérieure à 3 ans alors vous pouvez contacter directement le service Sport sur Ordonnance.

• Article L.1172-1 du code de la santé publique

«Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une Affection de Longue Durée, le médecin intervenant dans la prise en charge peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.»

• Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Cet article a introduit la possibilité pour le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’ALD, de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

• Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016

«L’activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’ALD.»

• Loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Permettre l’accès à la pratique sportive pour un plus grand nombre.

• Décret n°2023-234 du 30 mars 2023

Relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée.

• Décret n°2023-235 du 30 mars 2023

Fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées.

La Mutuelle des Sportifs, précurseur dans l’accompagnement des assurés en Affection de Longue Durée propose une offre qualifiée d’activités physiques adaptées en se basant sur «l’Evidence-Based Medicine».

Le Haut Conseil Scientifique veille à identifier les bonnes pratiques dans tous les domaines concernés, notamment les formations à soutenir pour les médecins prescripteurs, le déroulé du dispositif «Sport sur Ordonnance», les exigences réglementaires concernant les structures aptes à accueillir les patients et d’une façon générale les programmes d’actions et de recherche à mettre en oeuvre.

En 2018, La Mutuelle des Sportifs a reçu l’Argus de l’Innovation mutualiste et paritaire, catégorie Responsabilité Sociétale pour son programme de recherche IMPACT.

Responsabilité Sociétale des Entreprises

• Le dispositif sport sur ordonnance aide les entreprises à répondre à leur responsabilité sociétale et les salariés à mieux gérer leur santé

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Une entreprise qui s’engage dans la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société.

Mieux prendre en compte les besoins des salariés a un impact sur le bien-être, la motivation et la productivité. Cela peut se traduire par une baisse de l’absentéisme ou d’une plus grande fidélité des salariés. Il s’agit d’une initiative spontanée et d’un engagement éthique volontaire.

L’Ecart de performance entre les entreprises avec et sans stratégie RSE est de 20% pour les ressources humaines.

• Réduire l’absentéisme, un enjeu majeur

L’absentéisme répond à la fois à un enjeu de santé et d’employabilité pour les salariés, mais également à un enjeu de performance pour l’entreprise. Outre les conséquences négatives pour les personnes concernées, l’absentéisme représente une charge importante pour l’entreprise, avec des coûts financiers non négligeables.

• Prévenir des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Les troubles musculo-squelettiques se manifestent progressivement et peuvent entrainer la perte de certaines fonctions. Ils se manifestent par des douleurs et des gênes dans les mouvements qui sans mesure de prévention peuvent entraîner à terme une incapacité au travail et dans la vie quotidienne.

Les TMS constituent la première cause de maladies professionnelles en France

Source : Santé Publique France

Les TMS représentent 87% des maladies professionnelles reconnues pour les actifs du régime général de l’assurance maladie

Source : Assurance Maladie, Rapport annuel 2017

• La Santé et la Qualité de Vie au Travail (SQVT)

La qualité de vie au travail permet de concilier l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale de l’entreprise.
La démarche SQVT ouvre sur de nombreuses pistes d’action. L’approche suppose de distinguer les phases d’une démarche cohérente et progressive, de préciser les objectifs à chacune des étapes et de proposer, pas à pas, un inventaire des modalités d’action et des outils mobilisables pour les employés.

Un produit innovant

• Des conseillers experts en Activité Physique Adaptée (APA)

Le conseiller en Activité Physique Adaptée de la Mutuelle des Sportifs, titulaire d’une formation en éducation thérapeutique du patient (ETP) et d’un diplôme STAPS-APA d’une durée de 5 ans coordonne le parcours de santé des assurés et réalise un accompagnement individualisé durant les deux années de la garantie. Il assure le suivi de la personne et lui donne des conseils adaptés à sa pathologie. Il aide à garder la motivation, garder un lien social pour certains assurés et à être guidés pour d’autres. Le conseiller crée une relation de confiance pour que l’assuré avance sereinement dans son parcours de santé.

• Un dispositif d’accompagnement rigoureux et personnalisé

Le service Sport sur Ordonnance organise les relations entre les acteurs du parcours de santé de l’assuré, et le facilite en l’orientant vers des professionnels sur les critères d’exigences réglementaires et les besoins de la personne. Le service Sport sur Ordonnance prend en charge l’assuré de son premier appel jusqu’à l’expiration de la garantie.

L’accompagnement s’effectue par une écoute attentive de l’assuré, par le financement de sa pratique, facilite le retour au travail et dans l’organisation vers les différents acteurs nécessaires (médecin référent du sport, enseignant en APA, club sport santé, etc)

• L’Activité Physique Adaptée permet de retarder l’apparition des complications liées aux maladies chroniques

L’activité physique adaptée permet de prendre en compte la personne malade chronique dans son intégralité, aussi bien sur le plan physique que psychologique et social. Selon l’Institut National de la Santé et la Recherche Médicale, la pratique d’une activité physique régulière permet de prévenir l’aggravation et ou la récidive d’une grande partie des maladies chroniques et de mieux répondre aux traitements. (INSERM, 2019)

L’objectif de l’activité physique adaptée dans le cadre d’une maladie chronique est de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à la pathologie. Ainsi de permettre à une personne de rester autonome dans sa vie quotidienne et d’apprendre à mieux vivre avec sa pathologie.

• Un réseau professionnel de proximité pour les assurés

Afin de proposer une pratique d’activité physique adaptée aux malades chroniques proche du travail ou du domicile, la Mutuelle des Sportifs dispose de plus de 2 400 structures partenaires partout en France. Ainsi la Mutuelle des Sportifs peut répondre aux besoins, attentes et objectifs des différents salariés.

• Décret du 30 décembre 2016

• Interventions des professionnels selon l’Instruction Interministérielle du 3 mars 2017

• Les arrêtés relatifs à la liste des certifications fédérales

• Arrêté du 8 novembre 2018

• Arrêté du 19 juillet 2019

• Arrêté du 29 juillet 2019

Ces trois arrêtés portent sur les certifications fédérales et certifications de qualification professionnelle. Ces certifications autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée, à des patients ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.

Après la première étape du parcours (le bilan personnalisé), l’assuré est invité à se rendre chez son médecin traitant et/ou spécialiste qui réalisera la prescription médicale d’activité physique adaptée.

C’est au médecin qu’il convient de déterminer le profil fonctionnel du patient, sur la base de phénotypes fonctionnels reposant sur différents niveaux d’altération des fonctions locomotrices, cérébrales et sensorielles, ainsi qu’en fonction de la perception de la douleur.
Ces phénotypes sont envisagés selon 4 niveaux d’altérations : sévère, modérée, minime et sans limitation.

Il est un outil d’aide à la prescription ou à la préconisation d’activités physiques et sportives. Il recense les caractéristiques physiques, physiologiques et mentales de chaque discipline ainsi que les conditions de pratique dans le cadre du sport-santé.

Validé par les médecins des fédérations sport santé, il est sous la direction du Comité National Olympique et Sportif Français et un grand nombre de pratiques sport-santé y sont répertoriées.

Le Médicosport-santé est disponible en ligne sur le site du VIDAL.

Ce rapport propose un état des lieux et des connaissances des différents effets à attendre de l’activité physique et de la réduction de la sédentarité pour les patients. Il a aussi pour objectif de préciser les facteurs qui limitent ou facilitent, notamment, sa mise en pratique dans le cadre du cancer.

90 ordonnances pratiques sont proposées non seulement dans des Affections de Longue Durée mais aussi dans des pathologies fréquemment rencontrées et pour lesquelles un bénéfice de l’activité physique est reconnu.

Ce guide est à disposition des médecins généralistes et spécialistes pour les guider dans leur consultation et dans leur prescription d’activité physique et sportive dans un but de santé.

• La répartition du Réseau de la Mutuelle des Sportifs

La Mutuelle des Sportifs a engagé dès 2015 une démarche nationale de référencement des professionnels de l’activité physique adaptée afin d’accompagner ses adhérents en ALD.

Des partenariats Sport-Santé avec des Fédérations Sportives ont permis d’identifier des clubs répondant aux exigences de la loi.

• Le Bilan Physique et Social (BPS) et les programmes APA

• Les programmes sport-santé proposés par les Fédérations partenaires